Conditions Générales d'Utilisation
Prenez connaissance des règles d'utilisation de notre plateforme d'information publique. Un portail transparent, gratuit et dénué de tout caractère lucratif en 2026.
1. Acceptation des Conditions et Objet du Portail
L’utilisation du présent portail documentaire, accessible à l’adresse électronique mise à disposition, est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L’association USEP LUCE UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE LUCE met ce site à la disposition des enseignants, des parents d'élèves, des évaluateurs officiels, et de l'ensemble des acteurs locaux pour leur offrir un accès transparent à notre documentation d'utilité publique.
Ce portail a pour but exclusif de recenser nos programmes physiques d’éveil scolaire et de publier nos audits de conformité éco-responsable. Il est formellement interdit d’en faire un usage commercial, publicitaire, ou d’utiliser ses ressources rédactionnelles à des fins lucratives sans l'accord exprès et écrit de notre Conseil d'Administration.
2. Stricte Non-Commercialité et Gratuité du Service
En accord avec nos statuts de Loi 1901 et les directives rigoureuses encadrant le soutien institutionnel de l'éducation nationale en 2026, l'USEP LUCE certifie qu'aucun service marchand, aucune transaction financière et aucun produit payant n'est proposé sur ce site web ou lors de nos manifestations sur le terrain. L'ensemble des outils d'information, des formulaires de contact administratif, et des rapports PDF téléchargeables est fourni de manière entièrement gratuite et sans contrepartie :
• Exemption Commerciale : L’association n’est affiliée à aucun réseau commercial. Vous ne trouverez sur nos pages aucune incitation à l'achat, aucune commande en ligne ni aucun comparatif de prix.
• Financement Public Transparent : Notre fonctionnement repose sur l'engagement de nos bénévoles scolaires et sur l'allocation de subventions publiques, auditées de manière transparente au sein de nos bilans d'activités annuels.
• Signalement : Tout message ou tentative d'approche à caractère publicitaire reçu par le biais de nos canaux de correspondance administrative sera systématiquement ignoré et signalé aux autorités compétentes.
3. Propriété Intellectuelle et Limitation de Responsabilité
L'intégralité des textes, des images statiques issues de notre banque visuellePicsum réglementée, des graphiques fonctionnels, et de la structure générale de ce site est la propriété exclusive de l'association USEP LUCE. Toute reproduction totale ou partielle de cette charte éditoriale sans autorisation préalable est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’association s’efforce de maintenir ce portail à jour et accessible de manière permanente en 2026. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou de force majeure. Les liens hypertextes pointant vers des portails gouvernementaux et administratifs officiels (comme Service-Public.fr ou Journal Officiel) sont fournis pour faciliter l'équilibre documentaire de nos lecteurs et n'engagent pas notre responsabilité quant à la teneur de leurs pages respectives.