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Politique de Confidentialité

Consultez notre charte de protection des données personnelles, conforme aux directives européennes RGPD pour les structures associatives à but non lucratif en 2026.

1. Cadre Réglementaire et Responsabilité du Traitement

Conformité RGPD • Mise à jour : Janvier 2026

L’association USEP LUCE UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE LUCE s’engage de manière absolue à respecter la confidentialité des données personnelles de ses membres, correspondants et visiteurs. En tant que structure d'utilité publique à finalité strictement non marchande, nous appliquons les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) entré en vigueur au niveau européen.

Le responsable légal du traitement des données est le bureau exécutif de l'association, présidé bénévolement par M. Jean-Pierre Bertrand. Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation, vous pouvez adresser une correspondance écrite à notre siège permanent situé à l'adresse suivante : MAIRIE DE LUCE, RUE JULES FERRY, 28110 LUCE, ou par courriel officiel à l'adresse de contact permanent : mdazadd767@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

En conformité avec le principe fondamental de minimisation des données, l’USEP LUCE ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires et de correspondance administrative. Ce site web est une ressource informative statique exempte de tout espace client commercial ou de transaction financière :

Formulaire de Correspondance Administrative : Lorsque vous soumettez une demande sur notre page de contact, nous collectons de manière explicite votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et le contenu de votre message. Ces données de terrain sont traitées sur la base légale de notre intérêt légitime à répondre aux interrogations des acteurs locaux et des parents d'élèves.

Gestion des Inscriptions aux Rencontres Sportives : Les données relatives aux élèves participants sont recueillies de manière exclusive par le biais des fiches d'autorisation parentale papier distribuées au sein des écoles affiliées de Lucé, conformément aux protocoles d'accord académiques. Aucune donnée d'élève mineur n'est stockée, saisie ou hébergée sur ce portail web public.

Cookies et Traqueurs de Tiers Marchands : Ce site n’utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun outil de profilage marketing, et aucun tracker commercial. Les seules données de connexion temporaires collectées correspondent aux journaux d'accès techniques de notre hébergement d'utilité publique, conservés pour des impératifs exclusifs de sécurité et de détection d'intrusions malveillantes.

3. Durée de Conservation, Destinataires et Droits des Utilisateurs

Les informations de contact administratif recueillies par le biais du formulaire électronique de la page de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception de la correspondance, avant d'être définitivement détruites. Elles sont exclusivement destinées au secrétariat permanent de l'association, à l'exclusion de tout tiers commercial ou à but lucratif.

Conformément aux chapitres III et IV du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et de portabilité de l'ensemble de vos données nominatives. Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler une demande auprès de notre bureau administratif à l'adresse électronique mdazadd767@gmail.com. L’association s’engage à apporter une réponse motivée sous un délai maximum de trente (30) jours calendaires.

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